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SCI DU FER A CHEVAL

Active
Siren822 369 963SCI12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 08 septembre 2016

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 369 963, SCI DU FER A CHEVAL est une SCI créée le 8 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Caylus, 12400 Saint-Affrique. SCI DU FER A CHEVAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUDOVIC BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FER A CHEVAL

Dénomination
SCI DU FER A CHEVAL
SIREN
822 369 963
SIRET (siège)
822 369 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67822369963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 369 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
3 AV DE CAYLUS, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FER A CHEVAL

Acquisition, gestion par location

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Finances de SCI DU FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FER A CHEVAL

LB

LUDOVIC BASCOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

AK

ANNE-CLAIRE KIEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    822 369 963 00019 · ouvert le 30 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FER A CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FER A CHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-08 · Début d'activité : 2016-07-30

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL est 822 369 963. Le SIRET de son siège social est 822 369 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67822369963.

Qui dirige SCI DU FER A CHEVAL ?

SCI DU FER A CHEVAL est dirigée par LUDOVIC BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCI DU FER A CHEVAL est situé 3 av de Caylus, 12400 Saint-Affrique.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER A CHEVAL.