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SCI DU FEUILLET

Active
Siren807 424 072SCI77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROISCréée le 27 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FEUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 424 072. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Feuillet, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CAILLIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FEUILLET

Dénomination
SCI DU FEUILLET
SIREN
807 424 072
SIRET (siège)
807 424 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62807424072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 424 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2014
Siège social
FERME DU FEUILLET, 77720, GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FEUILLET

la propriété, l'acquisition, la construction, la restauration, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit et la disposition de tous biens immobiliers bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi qu'accessoirement tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription de toutes actions, obligations, parts sociales, participations dans toutes affaires similaires et en général toutes opérations annexes ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU FEUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FEUILLET

IC

ISABELLE CAILLIER

Associé indéfiniment responsable

VP

VALENTIN PLIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans

QP

QUENTIN PLIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans

EP

EMELINE PLIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FEUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROISSiègeActif

    807 424 072 00013 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FEUILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FEUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FEUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FEUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FEUILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FEUILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLIOT Emeline Apolline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLIOT Jean-Marc Dominique Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLIOT Emeline Apolline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-26

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU FEUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FEUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU FEUILLET est 807 424 072. Le SIRET de son siège social est 807 424 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62807424072.

Qui dirige SCI DU FEUILLET ?

SCI DU FEUILLET est dirigée par ISABELLE CAILLIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FEUILLET ?

Le siège social de SCI DU FEUILLET est situé Ferme du Feuillet, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois.

SCI DU FEUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FEUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FEUILLET.

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