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SCI DU FIEF

Active
Siren793 400 433SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 03 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 M€

SCI DU FIEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 400 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bois Guillou - Fief de la Thioire, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FIEF

Dénomination
SCI DU FIEF
SIREN
793 400 433
SIRET (siège)
793 400 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82793400433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 400 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 190 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2013
Siège social
CHE DU BOIS GUILLOU - FIEF DE LA THIOIRE, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FIEF

L'acquisition, l'administration, la détention et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ou et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers. La construction d'immeubles et notamment d'un immeuble sis à Juigné sur Loire 49610 - Fief de la Thioire, chemin du bois Guillou,sur un terrain lui appartenant ou sur un terrain appartenant à autrui au moyen d'un bail à construction , la propriété des constructions, leur conservation

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Finances de SCI DU FIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FIEF

JA

JEAN ANTOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

AB

ANNIE BODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

XD

XAVIER DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

DD

DOMINIQUE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

ID

ISABELLE DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

JD

Jean-Paul DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU FIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    793 400 433 00017 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FIEF

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU FIEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU FIEF.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 mars 2016. Plan arrêté le 12 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELAS C.L.R.& ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FIEF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FIEF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-12-14 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-04-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELAS C.L.R.& ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DU FIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU FIEF est 793 400 433. Le SIRET de son siège social est 793 400 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793400433.

Qui dirige SCI DU FIEF ?

SCI DU FIEF est dirigée par DOMINIQUE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FIEF ?

Le siège social de SCI DU FIEF est situé Che du Bois Guillou - Fief de la Thioire, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI DU FIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FIEF est-elle en procédure collective ?

SCI DU FIEF a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.