SCI DU FIEF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 M€
SCI DU FIEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 400 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bois Guillou - Fief de la Thioire, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FIEF
INSEE- Dénomination
- SCI DU FIEF
- SIREN
- 793 400 433
- SIRET (siège)
- 793 400 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82793400433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 400 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- CHE DU BOIS GUILLOU - FIEF DE LA THIOIRE, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FIEF
L'acquisition, l'administration, la détention et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ou et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers. La construction d'immeubles et notamment d'un immeuble sis à Juigné sur Loire 49610 - Fief de la Thioire, chemin du bois Guillou,sur un terrain lui appartenant ou sur un terrain appartenant à autrui au moyen d'un bail à construction , la propriété des constructions, leur conservation
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Finances de SCI DU FIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FIEF
INSEEÉtablissements de SCI DU FIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif
793 400 433 00017 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FIEF
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU FIEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU FIEF.
Ouverte le 17 mars 2016. Plan arrêté le 12 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELAS C.L.R.& ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FIEF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02379
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/08625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FIEF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-12-14 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-04-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELAS C.L.R.& ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-05-22
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DU FIEF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FIEF ?
Le numéro SIREN de SCI DU FIEF est 793 400 433. Le SIRET de son siège social est 793 400 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793400433.
Qui dirige SCI DU FIEF ?
SCI DU FIEF est dirigée par DOMINIQUE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FIEF ?
Le siège social de SCI DU FIEF est situé Che du Bois Guillou - Fief de la Thioire, 49320 Les Garennes sur Loire.
SCI DU FIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FIEF est-elle en procédure collective ?
SCI DU FIEF a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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