SCI DU FIGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FIGUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 753 962. Son siège social est situé 2280 av Pont des Martinets, 47300 Bias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MOURGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FIGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FIGUIER
- SIREN
- 497 753 962
- SIRET (siège)
- 497 753 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54497753962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 753 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 2280 AV PONT DES MARTINETS, 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FIGUIER
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FIGUIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
PONT DES CEDRES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
SC DU BOCAGE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
SC DES PRAIRIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
497 753 962 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FIGUIER
INPIComptes annuels de SCI DU FIGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024072303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FIGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURGUES Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURGUES Laurent ; Associé indéfiniment responsable : PONT DES CEDRES ; Associé indéfiniment responsable : SC DU BOCAGE ; Associé indéfiniment responsable : SC DES PRAIRIES
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DU FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FIGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FIGUIER est 497 753 962. Le SIRET de son siège social est 497 753 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54497753962.
Qui dirige SCI DU FIGUIER ?
SCI DU FIGUIER est dirigée par PASCAL MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FIGUIER ?
Le siège social de SCI DU FIGUIER est situé 2280 av Pont des Martinets, 47300 Bias.
SCI DU FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FIGUIER.
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