SCI DU FIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FIL est une SCI immatriculée le 29 août 2023 sous le numéro SIREN 978 942 902. Elle est domiciliée 14 LE FIL Taillebois, 61100 Athis-Val de Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Clément ELIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FIL
- SIREN
- 978 942 902
- SIRET (siège)
- 978 942 902 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70978942902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 942 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 14 LE FIL Taillebois, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FIL
l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, et notamment par bail, location meublée ou non de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et de tous droits au bail ; l'acquisition, l'administration, l'aménagement, la conception, la vente en totalité ou en partie et l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail en France et à l'étranger ; la gestion de valeurs mobilières de placement ; et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus prévu, sans que ces opérations puissent faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCI DU FIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FIL
INSEECLEMENT ELIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU FIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeActif
978 942 902 00013 · ouvert le 20 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU FIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/05780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-27.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-08-20
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur SCI DU FIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FIL est 978 942 902. Le SIRET de son siège social est 978 942 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70978942902.
Qui dirige SCI DU FIL ?
SCI DU FIL est dirigée par Clément ELIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FIL ?
Le siège social de SCI DU FIL est situé 14 LE FIL Taillebois, 61100 Athis-Val de Rouvre.
SCI DU FIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FIL.
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