SCI DU FLECHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FLECHET est une SCI immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 853 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che du Flechet, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FLECHET
INSEE- Dénomination
- SCI DU FLECHET
- SIREN
- 494 853 567
- SIRET (siège)
- 494 853 567 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494853567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 853 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 14 CHE DU FLECHET, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FLECHET
Propriété gestion exploitation par bail location de tous biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil et se rattachant à l objet social
Finances de SCI DU FLECHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FLECHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016
Autre
HOLDING FRANCK DAVID
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FLECHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
494 853 567 00027 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
494 853 567 00019 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FLECHET
INPIComptes annuels de SCI DU FLECHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FLECHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FLECHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FLECHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FLECHET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FLECHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FLECHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : DAVID Franck
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DU FLECHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FLECHET ?
Le numéro SIREN de SCI DU FLECHET est 494 853 567. Le SIRET de son siège social est 494 853 567 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494853567.
Qui dirige SCI DU FLECHET ?
SCI DU FLECHET est dirigée par FRANCK DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FLECHET ?
Le siège social de SCI DU FLECHET est situé 14 Che du Flechet, 49240 Avrille.
SCI DU FLECHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FLECHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FLECHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FLECHET.
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