SCI DU FLOCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FLOCON est une SCI immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 916 249. Son siège social est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND GROZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FLOCON
INSEE- Dénomination
- SCI DU FLOCON
- SIREN
- 453 916 249
- SIRET (siège)
- 453 916 249 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR00453916249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 916 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 11 RUE DE FRETILLE, 21420, PERNAND-VERGELESSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FLOCON
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
Finances de SCI DU FLOCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FLOCON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FLOCON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21420 PERNAND-VERGELESSESSiègeActif
453 916 249 00049 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
453 916 249 00015 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 702C
- 21000 DIJONFermé
453 916 249 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
453 916 249 00031 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FLOCON
INPIComptes annuels de SCI DU FLOCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FLOCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FLOCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FLOCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FLOCON. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FLOCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FLOCON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU FLOCON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FLOCON ?
Le numéro SIREN de SCI DU FLOCON est 453 916 249. Le SIRET de son siège social est 453 916 249 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453916249.
Qui dirige SCI DU FLOCON ?
SCI DU FLOCON est dirigée par ARMAND GROZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FLOCON ?
Le siège social de SCI DU FLOCON est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses.
SCI DU FLOCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FLOCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FLOCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FLOCON.
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