SCI DU FOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FOIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 479 645 939. Son siège social est situé 8 av de Bearn, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN-ROBERT CARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FOIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOIN
- SIREN
- 479 645 939
- SIRET (siège)
- 479 645 939 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479645939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 645 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2018
- Siège social
- 8 AV DE BEARN, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOIN
Acquisition, vente, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU FOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans
ROSE-BERNADETTE CARRIER LE GARGASSON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU FOIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
479 645 939 00030 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
- 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé
479 645 939 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
479 645 939 00022 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOIN
INPIComptes annuels de SCI DU FOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FOIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI DU FOIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOIN est 479 645 939. Le SIRET de son siège social est 479 645 939 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479645939.
Qui dirige SCI DU FOIN ?
SCI DU FOIN est dirigée par SEBASTIEN-ROBERT CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOIN ?
Le siège social de SCI DU FOIN est situé 8 av de Bearn, 44600 Saint-Nazaire.
SCI DU FOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOIN.
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