SCI DU FOIRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FOIRAIL est une SCI immatriculée le 3 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 660 698. Elle est domiciliée 313 Rte de Lucmau, 33430 Bernos-Beaulac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FOIRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOIRAIL
- SIREN
- 388 660 698
- SIRET (siège)
- 388 660 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08388660698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 660 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 776,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 1992
- Siège social
- 313 RTE DE LUCMAU, 33430, BERNOS-BEAULAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOIRAIL
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU FOIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOIRAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FOIRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 BERNOS-BEAULACSiègeActif
388 660 698 00019 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FOIRAIL
INPIComptes annuels de SCI DU FOIRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FOIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOIRAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-60.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-16.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1989 · N° 86-16.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FOIRAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : MONTEIL Sylvie Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MONTEIL Eric François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MONTEIL Christophe
- création
Date d'effet : 03 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU FOIRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL est 388 660 698. Le SIRET de son siège social est 388 660 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388660698.
Qui dirige SCI DU FOIRAIL ?
SCI DU FOIRAIL est dirigée par CHRISTOPHE MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOIRAIL ?
Le siège social de SCI DU FOIRAIL est situé 313 Rte de Lucmau, 33430 Bernos-Beaulac.
SCI DU FOIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOIRAIL.
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