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SCI DU FONSONVAL

Active
Siren530 423 912SCI57170 CHAMBREYCréée le 04 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 423 912, SCI DU FONSONVAL est une SCI créée le 4 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de la Reine, 57170 Chambrey. SCI DU FONSONVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FONSONVAL

Dénomination
SCI DU FONSONVAL
SIREN
530 423 912
SIRET (siège)
530 423 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37530423912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 423 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2011
Siège social
5 RTE DE LA REINE, 57170, CHAMBREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FONSONVAL

La propriété la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers l'acquisition la prise à bail la construction la réfection l'administration l'obtention de toutes ouvertures de crédit et toutes opérations se rapportant à l'objet

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Finances de SCI DU FONSONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FONSONVAL

FJ

FABIENNE JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

BS

BERTRAND SAFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

JS

JEAN-YVES SAFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU FONSONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 CHAMBREYSiègeActif

    530 423 912 00019 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FONSONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU FONSONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FONSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FONSONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FONSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FONSONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DU FONSONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FONSONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FONSONVAL est 530 423 912. Le SIRET de son siège social est 530 423 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530423912.

Qui dirige SCI DU FONSONVAL ?

SCI DU FONSONVAL est dirigée par FABIENNE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FONSONVAL ?

Le siège social de SCI DU FONSONVAL est situé 5 Rte de la Reine, 57170 Chambrey.

SCI DU FONSONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FONSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FONSONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FONSONVAL.