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SCI DU FONTENAT

Active
Siren377 679 170SCI54740 ORMES-ET-VILLECréée le 13 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FONTENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 679 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Cour du Couvent, 54740 Ormes-et-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL MARTIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FONTENAT

Dénomination
SCI DU FONTENAT
SIREN
377 679 170
SIRET (siège)
377 679 170 00037
N° TVA intracommunautaire
FR19377679170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 679 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 1990
Siège social
2 COUR DU COUVENT, 54740, ORMES-ET-VILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU FONTENAT

La propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble

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Finances de SCI DU FONTENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FONTENAT

JM

JEAN-PAUL MARTIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FONTENAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54740 ORMES-ET-VILLESiègeActif

    377 679 170 00037 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    377 679 170 00011 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    377 679 170 00029 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FONTENAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU FONTENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FONTENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FONTENAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FONTENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FONTENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé unique : MARTIG Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DU FONTENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FONTENAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU FONTENAT est 377 679 170. Le SIRET de son siège social est 377 679 170 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19377679170.

Qui dirige SCI DU FONTENAT ?

SCI DU FONTENAT est dirigée par JEAN-PAUL MARTIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU FONTENAT ?

Le siège social de SCI DU FONTENAT est situé 2 Cour du Couvent, 54740 Ormes-et-Ville.

SCI DU FONTENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FONTENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FONTENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FONTENAT.