SCI DU FONTENAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU FONTENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 679 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Cour du Couvent, 54740 Ormes-et-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL MARTIG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FONTENAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU FONTENAT
- SIREN
- 377 679 170
- SIRET (siège)
- 377 679 170 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19377679170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 679 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 1990
- Siège social
- 2 COUR DU COUVENT, 54740, ORMES-ET-VILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FONTENAT
La propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble
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Finances de SCI DU FONTENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FONTENAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FONTENAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54740 ORMES-ET-VILLESiègeActif
377 679 170 00037 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
- 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé
377 679 170 00011 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
377 679 170 00029 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FONTENAT
INPIConformité de SCI DU FONTENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FONTENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FONTENAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FONTENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FONTENAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU FONTENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FONTENAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU FONTENAT est 377 679 170. Le SIRET de son siège social est 377 679 170 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19377679170.
Qui dirige SCI DU FONTENAT ?
SCI DU FONTENAT est dirigée par JEAN-PAUL MARTIG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU FONTENAT ?
Le siège social de SCI DU FONTENAT est situé 2 Cour du Couvent, 54740 Ormes-et-Ville.
SCI DU FONTENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FONTENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FONTENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FONTENAT.
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