SCI DU FOREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU FOREST est une SCI immatriculée le 19 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 079 692. Son siège social est situé rue du Verger Bat 1d Res les Alpilles, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT THOLOZAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FOREST
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOREST
- SIREN
- 338 079 692
- SIRET (siège)
- 338 079 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07338079692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 079 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1986
- Siège social
- RUE DU VERGER BAT 1D RES LES ALPILLES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOREST
location d'immeubles.
Finances de SCI DU FOREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOREST
INSEEÉtablissements de SCI DU FOREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
338 079 692 00012 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOREST
INPIComptes annuels de SCI DU FOREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOREST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-43.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-10.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FOREST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DU FOREST
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOREST ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOREST est 338 079 692. Le SIRET de son siège social est 338 079 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07338079692.
Qui dirige SCI DU FOREST ?
SCI DU FOREST est dirigée par ROBERT THOLOZAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOREST ?
Le siège social de SCI DU FOREST est situé rue du Verger Bat 1d Res les Alpilles, 05000 Gap.
SCI DU FOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOREST.
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