SCI DU FOREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU FOREZ est une SCI immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 384 988 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue Gérentet, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE FOUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FOREZ
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOREZ
- SIREN
- 384 988 309
- SIRET (siège)
- 384 988 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04384988309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 988 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Gérentet , 42000, Saint-Etienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOREZ
gestion immobilière acquisition propriété gestion exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou locaux
Finances de SCI DU FOREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOREZ
INSEEÉtablissements de SCI DU FOREZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-EtienneSiègeFermé
384 988 309 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOREZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU FOREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FOREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOREZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/09918
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 16/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FOREZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DU FOREZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOREZ ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOREZ est 384 988 309. Le SIRET de son siège social est 384 988 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384988309.
Qui dirige SCI DU FOREZ ?
SCI DU FOREZ est dirigée par BRIGITTE FOUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOREZ ?
Le siège social de SCI DU FOREZ est situé 8 RUE 8 Rue Gérentet, 42000 Saint-Etienne.
SCI DU FOREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOREZ.
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