SCI du Foron
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI du Foron est une SCI immatriculée le 11 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 407 606. Elle est domiciliée 16 B av de Virecourt, 54290 Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILE PAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du Foron
INSEE- Dénomination
- SCI du Foron
- SIREN
- 104 407 606
- SIRET (siège)
- 104 407 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33104407606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 407 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- 16 B AV DE VIRECOURT, 54290, BAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI du Foron
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - Leur exploitation par voie de location meublée ; - La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société ; mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble. - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI du Foron
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Foron
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
SC CANOPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI du Foron
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54290 BAYONSiègeActif
104 407 606 00011 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Foron
INPIComptes annuels de SCI du Foron
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Foron. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI du Foron
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Foron. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Foron. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Foron n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI du Foron
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-04-29
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI du Foron
Quel est le numéro SIREN de SCI du Foron ?
Le numéro SIREN de SCI du Foron est 104 407 606. Le SIRET de son siège social est 104 407 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33104407606.
Qui dirige SCI du Foron ?
SCI du Foron est dirigée par EMILE PAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Foron ?
Le siège social de SCI du Foron est situé 16 B av de Virecourt, 54290 Bayon.
SCI du Foron est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Foron est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Foron est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Foron.
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