Checkers

SCI DU FORT

Active
Siren324 894 104Société civile30800 SAINT-GILLESCréée le 05 juillet 1982

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI DU FORT est une société civile immatriculée le 5 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 894 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Marcellin Berthelot, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). EUGENIE GUICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FORT

Dénomination
SCI DU FORT
SIREN
324 894 104
SIRET (siège)
324 894 104 00052
N° TVA intracommunautaire
FR37324894104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 894 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 juillet 1982
Siège social
13 AV MARCELLIN BERTHELOT, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU FORT

L'Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation à NIMES - 15/15 Bis Rue Baduel et location dudit immeuble en partie ou en totalité à toute personne physique ou morale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FORT

LG

LUCAS GUICHARD

Autre

JG

JACQUES GUICHARD

Autre

MV

MARIE-LAURE VERDIER

Autre

EG

EUGENIE GUICHARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BP

Bernard n'est plus gérant. SOULIER Bernard Joseph Marcel nom d'usage : SOULIER Bernard devient gérant POULAIN

POULAIN Bernard nom d'usage · de juillet 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FORT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    324 894 104 00052 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 4110D

  • 30000 NIMESFermé

    324 894 104 00029 · ouvert le 29 avril 1986 · NAF 701D

  • 30000 NIMESFermé

    324 894 104 00037 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4110D

  • 30840 MEYNESFermé

    324 894 104 00045 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU FORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14210

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00399

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SOULIER Bernard Joseph Marcel nom d'usage : SOULIER n'est plus gérant. GUICHARD Eugénie Tosca Marie nom d'usage : GUICHARD devient gérant. GUICHARD Lucas Jacques Henri nom d'usage : GUICHARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    POULAIN Bernard nom d'usage : POULAIN Bernard n'est plus gérant. SOULIER Bernard Joseph Marcel nom d'usage : SOULIER Bernard devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI DU FORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU FORT est 324 894 104. Le SIRET de son siège social est 324 894 104 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37324894104.

Qui dirige SCI DU FORT ?

SCI DU FORT est dirigée par EUGENIE GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FORT ?

Le siège social de SCI DU FORT est situé 13 av Marcellin Berthelot, 30800 Saint-Gilles.

SCI DU FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Saint-Gilles

Toutes les entreprises à Saint-Gilles