SCI DU FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI DU FORT est une SCI immatriculée le 25 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 440 789. Son siège social est situé rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHAN BOSTEELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU FORT
- SIREN
- 351 440 789
- SIRET (siège)
- 351 440 789 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85351440789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 440 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- RUE DES FORTS, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FORT
ACQUISITION, PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DU FORT
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INSEEÉtablissements de SCI DU FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif
351 440 789 00011 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FORT
INPIConformité de SCI DU FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14210
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU FORT est 351 440 789. Le SIRET de son siège social est 351 440 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351440789.
Qui dirige SCI DU FORT ?
SCI DU FORT est dirigée par STEPHAN BOSTEELS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FORT ?
Le siège social de SCI DU FORT est situé rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain.
SCI DU FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT.
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