SCI DU FORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
SCI DU FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 027 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All du Clos du Chateau, 38640 Claix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARTIN EYMARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU FORT
- SIREN
- 441 027 349
- SIRET (siège)
- 441 027 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22441027349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 027 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 8 ALL DU CLOS DU CHATEAU, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FORT
Location d'immeuble à usage d'habitation
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Finances de SCI DU FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
441 027 349 00014 · ouvert le 10 juillet 1965 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FORT
INPIConformité de SCI DU FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14210
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU FORT est 441 027 349. Le SIRET de son siège social est 441 027 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441027349.
Qui dirige SCI DU FORT ?
SCI DU FORT est dirigée par MARTIN EYMARD, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FORT ?
Le siège social de SCI DU FORT est situé 8 All du Clos du Chateau, 38640 Claix.
SCI DU FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT.
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