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SCI DU FORUM

Active
Siren409 182 680Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FORUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 182 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. DANIEL SITTLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FORUM

Dénomination
SCI DU FORUM
SIREN
409 182 680
SIRET (siège)
409 182 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54409182680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 182 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
50 RTE DE BISCHWILLER, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FORUM

Achat et revente avec possibilité d'opter pour le régime de marchand de biens, l'administration et l'exploitation par bail des immeubles acquis par elle

Finances de SCI DU FORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FORUM

DS

DANIEL SITTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1996) · 30 ans

Y

Y G HOTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU FORUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    409 182 680 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DU FORUM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FORUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU FORUM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORUM ?

Le numéro SIREN de SCI DU FORUM est 409 182 680. Le SIRET de son siège social est 409 182 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409182680.

Qui dirige SCI DU FORUM ?

SCI DU FORUM est dirigée par DANIEL SITTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FORUM ?

Le siège social de SCI DU FORUM est situé 50 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.

SCI DU FORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORUM.

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