SCI DU FORUM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 068 241, SCI DU FORUM est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Arenes Arles, 13200 Arles. SCI DU FORUM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE HOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FORUM
INSEE- Dénomination
- SCI DU FORUM
- SIREN
- 444 068 241
- SIRET (siège)
- 444 068 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42444068241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 068 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 44 RUE DES ARENES ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FORUM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains et notamment l'acquisition des lots n° 3 et 4 de la copropriété d'un immeuble sis à Arles 42, 44 et 46, rue des Arènes que la société se propose d'acquérir. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Exceptionnellement encore, le cautionnement par la société de l'un ou l'autre des membres de la société avec affectation hypothécaire ou non des biens de la société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU FORUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FORUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU FORUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
444 068 241 00017 · ouvert le 28 mai 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FORUM
INPIConformité de SCI DU FORUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04117
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00308
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08098
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12117
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01886
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/56273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55095
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01446
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/01107
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00332
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52868
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024015538
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Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00561
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/04816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FORUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU FORUM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORUM ?
Le numéro SIREN de SCI DU FORUM est 444 068 241. Le SIRET de son siège social est 444 068 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444068241.
Qui dirige SCI DU FORUM ?
SCI DU FORUM est dirigée par CLAUDE HOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FORUM ?
Le siège social de SCI DU FORUM est situé 44 rue des Arenes Arles, 13200 Arles.
SCI DU FORUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FORUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORUM.
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