SCI DU FOSSAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,0 k€
SCI DU FOSSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1994, identifiée par le SIREN 398 066 332. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Fossal Montayral, 47500 Montayral. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GILBERT LE DINH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FOSSAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOSSAL
- SIREN
- 398 066 332
- SIRET (siège)
- 398 066 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95398066332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 066 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 août 1994
- Siège social
- RUE DU FOSSAL MONTAYRAL, 47500, MONTAYRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOSSAL
PROPRIETE, GESTION, PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS RUE DU FOSSAL A MONTAYRAL ET TOUS AUTRES IMMEUBLES QU'ELLE POURRAIT ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE
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Finances de SCI DU FOSSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOSSAL
INSEEÉtablissements de SCI DU FOSSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 MONTAYRALSiègeActif
398 066 332 00014 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FOSSAL
INPIConformité de SCI DU FOSSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FOSSAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOSSAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DU FOSSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOSSAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOSSAL est 398 066 332. Le SIRET de son siège social est 398 066 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398066332.
Qui dirige SCI DU FOSSAL ?
SCI DU FOSSAL est dirigée par GILBERT LE DINH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOSSAL ?
Le siège social de SCI DU FOSSAL est situé rue du Fossal Montayral, 47500 Montayral.
SCI DU FOSSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOSSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOSSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOSSAL.
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