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SCI DU FOSSAL

Active
Siren398 066 332SCI47500 MONTAYRALCréée le 25 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI DU FOSSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1994, identifiée par le SIREN 398 066 332. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Fossal Montayral, 47500 Montayral. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GILBERT LE DINH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FOSSAL

Dénomination
SCI DU FOSSAL
SIREN
398 066 332
SIRET (siège)
398 066 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95398066332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 066 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 août 1994
Siège social
RUE DU FOSSAL MONTAYRAL, 47500, MONTAYRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOSSAL

PROPRIETE, GESTION, PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS RUE DU FOSSAL A MONTAYRAL ET TOUS AUTRES IMMEUBLES QU'ELLE POURRAIT ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE

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Finances de SCI DU FOSSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FOSSAL

GL

GILBERT LE DINH

Gérant

Depuis la création (25 août 1994) · 32 ans

BM

BEATRICE MALARDEAU

Gérant

Depuis la création (25 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU FOSSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeActif

    398 066 332 00014 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FOSSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU FOSSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FOSSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FOSSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU FOSSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOSSAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOSSAL est 398 066 332. Le SIRET de son siège social est 398 066 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398066332.

Qui dirige SCI DU FOSSAL ?

SCI DU FOSSAL est dirigée par GILBERT LE DINH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOSSAL ?

Le siège social de SCI DU FOSSAL est situé rue du Fossal Montayral, 47500 Montayral.

SCI DU FOSSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOSSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOSSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOSSAL.