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SCI DU FOSSE

Fermée
Siren384 289 765SCI37000 TOURSRadiée le 21 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
243 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 289 765, SCI DU FOSSE est une SCI créée le 29 janvier 1992. Son siège social est situé 46 rue de la Victoire, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH PICARD en qualité de liquidateur. SCI DU FOSSE a été radiée le 21 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU FOSSE

Dénomination
SCI DU FOSSE
SIREN
384 289 765
SIRET (siège)
384 289 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57384289765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 289 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
242 851,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1992
Date de radiation
21 juin 2024
Siège social
46 RUE DE LA VICTOIRE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FOSSE

DF

DOMINIQUE FRESLIER

Associé indéfiniment responsable

EP

ELISABETH PICARD

Liquidateur

AT

ANNIE TAVERNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU FOSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    384 289 765 00016 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Conformité de SCI DU FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Picard, nom d'usage : Paganelli, Elisabeth Sylvie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tavernier, Annie Françoise Colette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Freslier, Dominique Janine Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DU FOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOSSE est 384 289 765. Le SIRET de son siège social est 384 289 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384289765.

Qui dirige SCI DU FOSSE ?

SCI DU FOSSE est dirigée par ELISABETH PICARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOSSE ?

Le siège social de SCI DU FOSSE est situé 46 rue de la Victoire, 37000 Tours.

SCI DU FOSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU FOSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2024.

SCI DU FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOSSE.