SCI DU FOSSE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 243 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 289 765, SCI DU FOSSE est une SCI créée le 29 janvier 1992. Son siège social est situé 46 rue de la Victoire, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH PICARD en qualité de liquidateur. SCI DU FOSSE a été radiée le 21 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU FOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOSSE
- SIREN
- 384 289 765
- SIRET (siège)
- 384 289 765 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57384289765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 289 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 242 851,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Date de radiation
- 21 juin 2024
- Siège social
- 46 RUE DE LA VICTOIRE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU FOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOSSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU FOSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
384 289 765 00016 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOSSE
INPIConformité de SCI DU FOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Picard, nom d'usage : Paganelli, Elisabeth Sylvie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tavernier, Annie Françoise Colette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Freslier, Dominique Janine Marie
- radiation
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DU FOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOSSE est 384 289 765. Le SIRET de son siège social est 384 289 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384289765.
Qui dirige SCI DU FOSSE ?
SCI DU FOSSE est dirigée par ELISABETH PICARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOSSE ?
Le siège social de SCI DU FOSSE est situé 46 rue de la Victoire, 37000 Tours.
SCI DU FOSSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU FOSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2024.
SCI DU FOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOSSE.
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