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SCI DU FOUR

Active
Siren411 006 976SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 006 976, SCI DU FOUR est une SCI créée le 13 février 1997. Son siège social est situé 72 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BALMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FOUR

Dénomination
SCI DU FOUR
SIREN
411 006 976
SIRET (siège)
411 006 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08411006976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 006 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1997
Siège social
72 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOUR

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES IMMEUBLES BIENS ET DROIT IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FOUR

JB

JEAN-PIERRE BALMET

Gérant

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

MB

MELANIE BALMET

Autre

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

PB

PASCAL BALMET

Autre

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    411 006 976 00012 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOUR est 411 006 976. Le SIRET de son siège social est 411 006 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411006976.

Qui dirige SCI DU FOUR ?

SCI DU FOUR est dirigée par JEAN-PIERRE BALMET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOUR ?

Le siège social de SCI DU FOUR est situé 72 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI DU FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOUR.

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