SCI DU FOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 186 909, SCI DU FOUR est une SCI créée le 15 décembre 1998. Elle est domiciliée 24 bd Allemand, 13003 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE CAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOUR
- SIREN
- 421 186 909
- SIRET (siège)
- 421 186 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36421186909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 186 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 24 BD ALLEMAND, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOUR
Acquisition entretien location gestion et exploitation par bail de Tou bien mobilier ou immobilier
Finances de SCI DU FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DU FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
421 186 909 00014 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FOUR
INPIComptes annuels de SCI DU FOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01435
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025001967
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 05 février 2026 · N° 2024000308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02253
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00114
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02815
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOUR est 421 186 909. Le SIRET de son siège social est 421 186 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421186909.
Qui dirige SCI DU FOUR ?
SCI DU FOUR est dirigée par PASCALE CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOUR ?
Le siège social de SCI DU FOUR est situé 24 bd Allemand, 13003 Marseille.
SCI DU FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOUR.
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