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SCI DU FOUR

Active
Siren834 413 221SCI21130 FLAMMERANSCréée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 413 221, SCI DU FOUR est une SCI créée le 10 janvier 2018. Elle est domiciliée 3 rue du Four, 21130 Flammerans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL PETOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FOUR

Dénomination
SCI DU FOUR
SIREN
834 413 221
SIRET (siège)
834 413 221 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57834413221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 413 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
3 RUE DU FOUR, 21130, FLAMMERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOUR

L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DU FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOUR

VL

VIRGINIE LANAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

PP

PASCAL PETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

FP

FLAVIE PETOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 FLAMMERANSSiègeActif

    834 413 221 00013 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DU FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOUR est 834 413 221. Le SIRET de son siège social est 834 413 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57834413221.

Qui dirige SCI DU FOUR ?

SCI DU FOUR est dirigée par PASCAL PETOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOUR ?

Le siège social de SCI DU FOUR est situé 3 rue du Four, 21130 Flammerans.

SCI DU FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOUR.

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