SCI DU FOURNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 480 443, SCI DU FOURNIL est une SCI créée le 22 juin 1994. Elle est domiciliée 16 Grande rue, 54360 Mehoncourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINETTE MERCEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FOURNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOURNIL
- SIREN
- 397 480 443
- SIRET (siège)
- 397 480 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397480443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 480 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 1994
- Siège social
- 16 GRANDE RUE, 54360, MEHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOURNIL
Acquisition, apport, mise en valeur par location, construction, administration de tout immeuble
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Finances de SCI DU FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOURNIL
INSEEÉtablissements de SCI DU FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 MEHONCOURTSiègeActif
397 480 443 00019 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOURNIL
INPIConformité de SCI DU FOURNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01128
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 février 2010 · N° 08/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-14.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOURNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL est 397 480 443. Le SIRET de son siège social est 397 480 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397480443.
Qui dirige SCI DU FOURNIL ?
SCI DU FOURNIL est dirigée par ANTOINETTE MERCEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FOURNIL ?
Le siège social de SCI DU FOURNIL est situé 16 Grande rue, 54360 Mehoncourt.
SCI DU FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURNIL.
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