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SCI DU FOURNIL

Active
Siren397 480 443SCI54360 MEHONCOURTCréée le 22 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 480 443, SCI DU FOURNIL est une SCI créée le 22 juin 1994. Elle est domiciliée 16 Grande rue, 54360 Mehoncourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINETTE MERCEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FOURNIL

Dénomination
SCI DU FOURNIL
SIREN
397 480 443
SIRET (siège)
397 480 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68397480443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 480 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 1994
Siège social
16 GRANDE RUE, 54360, MEHONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOURNIL

Acquisition, apport, mise en valeur par location, construction, administration de tout immeuble

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Finances de SCI DU FOURNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FOURNIL

AM

ANTOINETTE MERCEY

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU FOURNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 MEHONCOURTSiègeActif

    397 480 443 00019 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOURNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU FOURNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FOURNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU FOURNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL est 397 480 443. Le SIRET de son siège social est 397 480 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397480443.

Qui dirige SCI DU FOURNIL ?

SCI DU FOURNIL est dirigée par ANTOINETTE MERCEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FOURNIL ?

Le siège social de SCI DU FOURNIL est situé 16 Grande rue, 54360 Mehoncourt.

SCI DU FOURNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOURNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURNIL.

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