SCI DU FOURNIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU FOURNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 618 449. Son siège social est situé La Donnarderie, 44710 Port-Saint-Pere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANDRE ABEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FOURNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOURNIL
- SIREN
- 438 618 449
- SIRET (siège)
- 438 618 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438618449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 618 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- LA DONNARDERIE, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOURNIL
acquisition ou construction de tous immeubles gestion administration de ces immeubles ...
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Finances de SCI DU FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOURNIL
INSEEÉtablissements de SCI DU FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
438 618 449 00013 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FOURNIL
INPIConformité de SCI DU FOURNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024002383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001305
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024003133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 18/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 février 2010 · N° 08/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-14.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOURNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DU FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL est 438 618 449. Le SIRET de son siège social est 438 618 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438618449.
Qui dirige SCI DU FOURNIL ?
SCI DU FOURNIL est dirigée par ANDRE ABEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOURNIL ?
Le siège social de SCI DU FOURNIL est situé La Donnarderie, 44710 Port-Saint-Pere.
SCI DU FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURNIL.
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