SCI DU FOURNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 606 316, SCI DU FOURNIL est une SCI créée le 27 octobre 2008. Son siège social est situé 71 rue Principale, 67320 Pfalzweyer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE MARTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FOURNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOURNIL
- SIREN
- 508 606 316
- SIRET (siège)
- 508 606 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36508606316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 606 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2008
- Siège social
- 71 RUE PRINCIPALE, 67320, PFALZWEYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOURNIL
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION SOUS-LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE USUFRUITIERE OU NUE-PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU FOURNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOURNIL
INSEEÉtablissements de SCI DU FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67320 PFALZWEYERSiègeActif
508 606 316 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOURNIL
INPIConformité de SCI DU FOURNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024002383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024003133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 18/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 février 2010 · N° 08/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-14.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOURNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL est 508 606 316. Le SIRET de son siège social est 508 606 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36508606316.
Qui dirige SCI DU FOURNIL ?
SCI DU FOURNIL est dirigée par RENE MARTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOURNIL ?
Le siège social de SCI DU FOURNIL est situé 71 rue Principale, 67320 Pfalzweyer.
SCI DU FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURNIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pfalzweyer
- SCI LA COLORALE67320 Pfalzweyer
- 3J67320 Pfalzweyer
- SCI DU GRAND NOYER67320 Pfalzweyer
- SCI DU HOHFELD67320 Pfalzweyer
- A L OREE DU BOIS67320 Pfalzweyer
- SCI SQUEMAE67320 Pfalzweyer
- LUMAE IMMO67320 Pfalzweyer
- THAL 2267320 Pfalzweyer
- MELLEZ67320 Pfalzweyer
- Rose67320 Pfalzweyer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pfalzweyer
Entreprises du même secteur à Pfalzweyer
Entreprises à Pfalzweyer
Toutes les entreprises à Pfalzweyer
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
