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SCI DU FOUZON

Active
Siren428 179 980SCI36600 LA VERNELLECréée le 14 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FOUZON est une SCI immatriculée le 14 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 179 980. Le siège social de l'entreprise se trouve La Championne, 36600 La Vernelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE ARNAUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FOUZON

Dénomination
SCI DU FOUZON
SIREN
428 179 980
SIRET (siège)
428 179 980 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89428179980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 179 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
LA CHAMPIONNE, 36600, LA VERNELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOUZON

Propriété, gestion, exploitation d'un ou plusieurs immeubles

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Finances de SCI DU FOUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FOUZON

CA

CHRISTINE ARNAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DF

DOMINIQUE FOURAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU FOUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 LA VERNELLESiègeActif

    428 179 980 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOUZON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU FOUZON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU FOUZON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Châteauroux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. Publication légale La Nouvelle République du 28 septembre 2020. N° RG : 17/00040

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/40

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FOUZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FOUZON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Châteauroux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. Publication légale La Nouvelle République du 28 septembre 2020. N° RG : 17/00040

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/40

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVEAU Christine né(e) ARNAUDON

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU FOUZON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOUZON ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOUZON est 428 179 980. Le SIRET de son siège social est 428 179 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428179980.

Qui dirige SCI DU FOUZON ?

SCI DU FOUZON est dirigée par CHRISTINE ARNAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOUZON ?

Le siège social de SCI DU FOUZON est situé La Championne, 36600 La Vernelle.

SCI DU FOUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOUZON est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU FOUZON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.