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SCI DU FRAMI

Active
Siren420 637 332SCI25200 MONTBELIARDCréée le 03 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FRAMI est une SCI immatriculée le 3 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 637 332. Son siège social est situé 37 av des Allies, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE PEGEOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FRAMI

Dénomination
SCI DU FRAMI
SIREN
420 637 332
SIRET (siège)
420 637 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14420637332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 637 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1998
Siège social
37 AV DES ALLIES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRAMI

APPROPIRATIOH ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE MODALITES DE LOCAUX PROFESSIONNELS A MONTBELIARD AVENUE DES ALLIES , GARANTIE DES ENGA- GEMENTS PERSONNELS DES ASSOCIES A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT

Finances de SCI DU FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FRAMI

MP

MICHELE PEGEOT

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DU FRAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    420 637 332 00016 · ouvert le 28 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FRAMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FRAMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU FRAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRAMI ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRAMI est 420 637 332. Le SIRET de son siège social est 420 637 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420637332.

Qui dirige SCI DU FRAMI ?

SCI DU FRAMI est dirigée par MICHELE PEGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FRAMI ?

Le siège social de SCI DU FRAMI est situé 37 av des Allies, 25200 Montbeliard.

SCI DU FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRAMI.

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