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SCI DU FRAMONT

Active
Siren483 937 348SCI88000 EPINALCréée le 26 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FRAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2005, identifiée par le SIREN 483 937 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B Rte d'Archettes, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL AUBERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FRAMONT

Dénomination
SCI DU FRAMONT
SIREN
483 937 348
SIRET (siège)
483 937 348 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58483937348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 937 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2005
Siège social
36 B RTE D'ARCHETTES, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRAMONT

Acquisition, propriété, administration, location d'immeubles

Finances de SCI DU FRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FRAMONT

MA

MURIEL AUBERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HJ

HERVE JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FRAMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    483 937 348 00025 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B

  • 88600 FONTENAYFermé

    483 937 348 00017 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FRAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : JACQUOT Hervé, Pierre ; Gérant, Associé : JACQUOT Muriel, Sophie, Pierrette né(e) AUBERTIN

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU FRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRAMONT est 483 937 348. Le SIRET de son siège social est 483 937 348 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483937348.

Qui dirige SCI DU FRAMONT ?

SCI DU FRAMONT est dirigée par MURIEL AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FRAMONT ?

Le siège social de SCI DU FRAMONT est situé 36 B Rte d'Archettes, 88000 Epinal.

SCI DU FRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRAMONT.

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