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SCI DU FRANC

Active
Siren390 634 608SCI33130 BEGLESCréée le 29 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FRANC est une SCI immatriculée le 29 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 634 608. Elle est domiciliée 69 av Jeanne d'Arc, 33130 Begles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AMIEL JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FRANC

Dénomination
SCI DU FRANC
SIREN
390 634 608
SIRET (siège)
390 634 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82390634608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 634 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1993
Siège social
69 AV JEANNE D'ARC, 33130, BEGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRANC

Location de logements

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Finances de SCI DU FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FRANC

A

AMIEL JACQUES

Gérant

Depuis la création (29 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33130 BEGLESSiègeActif

    390 634 608 00017 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRANC est 390 634 608. Le SIRET de son siège social est 390 634 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390634608.

Qui dirige SCI DU FRANC ?

SCI DU FRANC est dirigée par AMIEL JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FRANC ?

Le siège social de SCI DU FRANC est situé 69 av Jeanne d'Arc, 33130 Begles.

SCI DU FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRANC.

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