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SCI DU FRANE

Active
Siren428 781 660SCI88300 AUTREVILLECréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 781 660, SCI DU FRANE est une SCI créée le 6 janvier 2000. Elle est domiciliée 15 Rte Nationale, 88300 Autreville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE JAQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FRANE

Dénomination
SCI DU FRANE
SIREN
428 781 660
SIRET (siège)
428 781 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56428781660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 781 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
15 RTE NATIONALE, 88300, AUTREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRANE

Achat, vente, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis sur la Commune d'AUTREVILLE, lieudit "Frane"

Finances de SCI DU FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FRANE

CJ

CLAUDE JAQUIER

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

DJ

DELPHINE JAQUIER

Autre

Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU FRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 AUTREVILLESiègeActif

    428 781 660 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FRANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU FRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRANE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRANE est 428 781 660. Le SIRET de son siège social est 428 781 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428781660.

Qui dirige SCI DU FRANE ?

SCI DU FRANE est dirigée par CLAUDE JAQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FRANE ?

Le siège social de SCI DU FRANE est situé 15 Rte Nationale, 88300 Autreville.

SCI DU FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRANE.

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