SCI DU FRANQUETERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU FRANQUETERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 029 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Breviaire, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Anthony BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FRANQUETERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRANQUETERRE
- SIREN
- 933 029 498
- SIRET (siège)
- 933 029 498 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52933029498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 029 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 5 La Breviaire, 50700, Saint-Germain-de-Tournebut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU FRANQUETERRE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.
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Finances de SCI DU FRANQUETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRANQUETERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU FRANQUETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 Saint-Germain-de-TournebutSiègeActif
933 029 498 00013 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRANQUETERRE
INPIConformité de SCI DU FRANQUETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRANQUETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FRANQUETERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRANQUETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FRANQUETERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-11
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU FRANQUETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRANQUETERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRANQUETERRE est 933 029 498. Le SIRET de son siège social est 933 029 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52933029498.
Qui dirige SCI DU FRANQUETERRE ?
SCI DU FRANQUETERRE est dirigée par Anthony BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRANQUETERRE ?
Le siège social de SCI DU FRANQUETERRE est situé 5 La Breviaire, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut.
SCI DU FRANQUETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRANQUETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRANQUETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRANQUETERRE.
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