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SCI DU FRANQUETERRE

Active
Siren933 029 498SCI50700 Saint-Germain-de-TournebutCréée le 24 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU FRANQUETERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 029 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Breviaire, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Anthony BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FRANQUETERRE

Dénomination
SCI DU FRANQUETERRE
SIREN
933 029 498
SIRET (siège)
933 029 498 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52933029498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 029 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
5 La Breviaire, 50700, Saint-Germain-de-Tournebut
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU FRANQUETERRE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.

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Finances de SCI DU FRANQUETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FRANQUETERRE

AB

Anthony BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

VL

Vanessa LEBOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU FRANQUETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 Saint-Germain-de-TournebutSiègeActif

    933 029 498 00013 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FRANQUETERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU FRANQUETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRANQUETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FRANQUETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRANQUETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FRANQUETERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-11

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU FRANQUETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRANQUETERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRANQUETERRE est 933 029 498. Le SIRET de son siège social est 933 029 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52933029498.

Qui dirige SCI DU FRANQUETERRE ?

SCI DU FRANQUETERRE est dirigée par Anthony BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FRANQUETERRE ?

Le siège social de SCI DU FRANQUETERRE est situé 5 La Breviaire, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut.

SCI DU FRANQUETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRANQUETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRANQUETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRANQUETERRE.