SCI DU FREIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FREIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 902 179. Elle est domiciliée 30 Che du Frein, 42420 Lorette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE VAGANAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FREIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU FREIN
- SIREN
- 481 902 179
- SIRET (siège)
- 481 902 179 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22481902179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 902 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- 30 CHE DU FREIN, 42420, LORETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DU FREIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DU FREIN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accès soire l'annexé ou le complément des droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU FREIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FREIN
INSEEÉtablissements de SCI DU FREIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42420 LORETTESiègeActif
481 902 179 00011 · ouvert le 12 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FREIN
INPIComptes annuels de SCI DU FREIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FREIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FREIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FREIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FREIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FREIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FREIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU FREIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FREIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU FREIN est 481 902 179. Le SIRET de son siège social est 481 902 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481902179.
Qui dirige SCI DU FREIN ?
SCI DU FREIN est dirigée par EMILIE VAGANAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FREIN ?
Le siège social de SCI DU FREIN est situé 30 Che du Frein, 42420 Lorette.
SCI DU FREIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FREIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FREIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FREIN.
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