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SCI DU FRENE

Active
Siren353 703 119Société civile75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTCréée le 28 février 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,3 k€

SCI DU FRENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1990, identifiée par le SIREN 353 703 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Huysmans, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GEORGES Richard, autre.

Fiche d'identité de SCI DU FRENE

Dénomination
SCI DU FRENE
SIREN
353 703 119
SIRET (siège)
353 703 119 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82353703119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 703 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 264 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 1990
Siège social
10 RUE HUYSMANS, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU FRENE

Location de logements

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Finances de SCI DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FRENE

GR

GEORGES Richard

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

S

SOCIETE CIVILE DU MURGEBY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

B

Babin

Associé gérant · jusqu'à juin 2025

R

Richard

modification de l'Associé gérant Richard, Pierre Georges, modification de l'Associé gérant Babin Catherine Paule Bernadette, nom d'usage · de juillet 2008 à décembre 2023

PR

Pierre Richard,

Associé gérant · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    353 703 119 00027 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FRENE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FRENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : Babin, nom d'usage : Richard, Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Richard, Pierre ; nomination du Gérant : Richard, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Richard, Pierre Georges, modification de l'Associé gérant Babin Catherine Paule Bernadette, nom d'usage : Richard

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 353 703 119. Le SIRET de son siège social est 353 703 119 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82353703119.

Qui dirige SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE est dirigée par GEORGES Richard, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU FRENE est situé 10 rue Huysmans, 75006 Paris 6e Arrondissement.

SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.