SCI DU FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 302 579, SCI DU FRENE est une SCI créée le 27 décembre 1994. Elle est domiciliée 23 rue de la Chaumiere, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK BERTHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRENE
- SIREN
- 399 302 579
- SIRET (siège)
- 399 302 579 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR41399302579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 302 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- 23 RUE DE LA CHAUMIERE, 44115, BASSE-GOULAINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRENE
propriété administration par bail de biens immobilièrs
Finances de SCI DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DU FRENE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif
399 302 579 00046 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUActif
399 302 579 00020 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
399 302 579 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 702C
- 44690 LA HAIE-FOUASSIEREFermé
399 302 579 00038 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRENE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FRENE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mace, Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertho, Yannick Henri Denis, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lesenne, Noël Gérard François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lesenne, Noël Gérard François
- création
Date d'effet : 27 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 399 302 579. Le SIRET de son siège social est 399 302 579 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399302579.
Qui dirige SCI DU FRENE ?
SCI DU FRENE est dirigée par YANNICK BERTHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?
Le siège social de SCI DU FRENE est situé 23 rue de la Chaumiere, 44115 Basse-Goulaine.
SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.
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