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SCI DU FRENE

Active
Siren431 562 701SCI03420 SAINTE-THERENCECréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FRENE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 431 562 701. Elle est domiciliée 2 rue du Bon Accueil, 03420 Sainte-Therence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE BODIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FRENE

Dénomination
SCI DU FRENE
SIREN
431 562 701
SIRET (siège)
431 562 701 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15431562701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 562 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
2 RUE DU BON ACCUEIL, 03420, SAINTE-THERENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRENE

ACQUISITION, VENTE, MISE EN BAIL, PRISE EN LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FRENE

SB

SERGE BODIC

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

AD

ASCENSION DOMINGUEZ MATEOS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU FRENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03420 SAINTE-THERENCESiègeActif

    431 562 701 00026 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 36210 CHABRISFermé

    431 562 701 00018 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU FRENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 431 562 701. Le SIRET de son siège social est 431 562 701 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431562701.

Qui dirige SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE est dirigée par SERGE BODIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU FRENE est situé 2 rue du Bon Accueil, 03420 Sainte-Therence.

SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.

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