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SCI DU FRENE

Active
Siren431 989 631SCI88100 NAYEMONT-LES-FOSSESCréée le 11 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2000, identifiée par le SIREN 431 989 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 587 Che du Spitzemberg, 88100 Nayemont-les-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE FEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FRENE

Dénomination
SCI DU FRENE
SIREN
431 989 631
SIRET (siège)
431 989 631 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17431989631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 989 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2000
Siège social
587 CHE DU SPITZEMBERG, 88100, NAYEMONT-LES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRENE

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FRENE

JC

JOCELYNE CAEL

Autre

Depuis la création (11 juillet 2000) · 26 ans

PF

PATRICE FEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU FRENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 NAYEMONT-LES-FOSSESSiègeActif

    431 989 631 00020 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820B

  • 88600 BELMONT-SUR-BUTTANTFermé

    431 989 631 00012 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU FRENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 431 989 631. Le SIRET de son siège social est 431 989 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431989631.

Qui dirige SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE est dirigée par PATRICE FEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU FRENE est situé 587 Che du Spitzemberg, 88100 Nayemont-les-Fosses.

SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.

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