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"SCI DU FRENE"

Active
Siren483 358 768SCI02220 COURCELLES SUR VESLECréée le 19 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

"SCI DU FRENE" est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 358 768. Elle est domiciliée 5 CHE 5 Chemin DU MOULIN D EN BAS, 02220 Courcelles sur Vesle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN VERREMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI DU FRENE"

Dénomination
"SCI DU FRENE"
SIREN
483 358 768
SIRET (siège)
483 358 768 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36483358768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 358 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
5 CHE 5 Chemin DU MOULIN D EN BAS, 02220, COURCELLES SUR VESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI DU FRENE"

Acquisition, mise en valeur, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

Finances de "SCI DU FRENE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI DU FRENE"

CV

CHRISTIAN VERREMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

Clément VERREMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "SCI DU FRENE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 COURCELLES SUR VESLESiègeActif

    483 358 768 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI DU FRENE"

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de "SCI DU FRENE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DU FRENE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI DU FRENE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DU FRENE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DU FRENE". Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI DU FRENE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI DU FRENE"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Verreman, Clément

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur "SCI DU FRENE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI DU FRENE" ?

Le numéro SIREN de "SCI DU FRENE" est 483 358 768. Le SIRET de son siège social est 483 358 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483358768.

Qui dirige "SCI DU FRENE" ?

"SCI DU FRENE" est dirigée par CHRISTIAN VERREMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI DU FRENE" ?

Le siège social de "SCI DU FRENE" est situé 5 CHE 5 Chemin DU MOULIN D EN BAS, 02220 Courcelles sur Vesle.

"SCI DU FRENE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI DU FRENE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI DU FRENE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DU FRENE".

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