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SCI DU FRENE

Active
Siren512 378 043SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 378 043. Son siège social est situé 22 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MANGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FRENE

Dénomination
SCI DU FRENE
SIREN
512 378 043
SIRET (siège)
512 378 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70512378043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 378 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2009
Siège social
22 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRENE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, l'octroi de toutes garanties, toutes opérations civiles se rapportant à cet objet social.

Finances de SCI DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FRENE

SB

SOPHIE BARILLET

Autre

JM

JEAN MANGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2023

M

MELUSINE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

-W

- ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIESGUYOMARD Nathalie WEIL-GUYOMARD-LUTZ

Administrateur provisoire · de septembre 2023 à septembre 2026

M

MANGEL

gérant associé · de mai 2009 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    512 378 043 00016 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FRENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : MELUSINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Administrateur provisoire : WEIL-GUYOMARD-LUTZ - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIESGUYOMARD Nathalie ; Gérant, Associé : MANGEL Jean Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 512 378 043. Le SIRET de son siège social est 512 378 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70512378043.

Qui dirige SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE est dirigée par JEAN MANGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU FRENE est situé 22 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.

SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.

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