SCI DU FRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DU FRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 331 241 802. Son siège social est situé 3 rue du Bas Falleron Zia Seiglerie 2, 44270 Machecoul-Saint-Meme. SCI DU FRET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS NAULEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FRET
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRET
- SIREN
- 331 241 802
- SIRET (siège)
- 331 241 802 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR91331241802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 241 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- 3 RUE DU BAS FALLERON ZIA SEIGLERIE 2, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRET
Gestion de biens immobiliers - propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un terrain que la société se propose d'acquérir a montoir de Bretagne centre du fret et la construction sur ce terrain d'entrepôts ateliers et bureau...
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Finances de SCI DU FRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
ND Truck & Co
Associé indéfiniment responsable
EMT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FRET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
331 241 802 00031 · ouvert le 07 novembre 1984 · NAF 6820B
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
331 241 802 00015 · ouvert le 07 novembre 1984 · NAF 702C
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
331 241 802 00023 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRET
INPIConformité de SCI DU FRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRET. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 14/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 09/21121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Nauleau, Teddy ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Nauleau, Didier Jean Joseph
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1995-01-06 · Début d'activité : 1984-11-07
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DU FRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRET ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRET est 331 241 802. Le SIRET de son siège social est 331 241 802 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331241802.
Qui dirige SCI DU FRET ?
SCI DU FRET est dirigée par NICOLAS NAULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRET ?
Le siège social de SCI DU FRET est situé 3 rue du Bas Falleron Zia Seiglerie 2, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
SCI DU FRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRET.
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