SCI DU FROMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 257 712, SCI DU FROMAGE est une SCI créée le 7 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Buis, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE MORIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FROMAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU FROMAGE
- SIREN
- 401 257 712
- SIRET (siège)
- 401 257 712 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44401257712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 257 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1995
- Siège social
- 7 RUE DU BUIS, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FROMAGE
Immeubles bâtis ou non bâtis, propriété, acquisition, rénovation, aménagement, administration et exploitation par tous moyens.
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Finances de SCI DU FROMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FROMAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FROMAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
401 257 712 00026 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B
- 15000 AURILLACFermé
401 257 712 00018 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FROMAGE
INPIComptes annuels de SCI DU FROMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FROMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FROMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FROMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FROMAGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025044569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/16539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-25.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/11371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FROMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FROMAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DU FROMAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FROMAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU FROMAGE est 401 257 712. Le SIRET de son siège social est 401 257 712 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401257712.
Qui dirige SCI DU FROMAGE ?
SCI DU FROMAGE est dirigée par MARIE-CHRISTINE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FROMAGE ?
Le siège social de SCI DU FROMAGE est situé 7 rue du Buis, 15000 Aurillac.
SCI DU FROMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FROMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FROMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FROMAGE.
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