SCI DU FRONT DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 274 540, SCI DU FRONT DE MER est une SCI créée le 18 mars 1996. Elle est domiciliée 188 rue Auguste Renoir, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LISBETH ARRUFAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FRONT DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRONT DE MER
- SIREN
- 404 274 540
- SIRET (siège)
- 404 274 540 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40404274540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 274 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 267,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 188 RUE AUGUSTE RENOIR, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU FRONT DE MER
Acquisition d' immeubles pour leur location
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Finances de SCI DU FRONT DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRONT DE MER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FRONT DE MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
404 274 540 00024 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
404 274 540 00016 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRONT DE MER
INPIConformité de SCI DU FRONT DE MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU FRONT DE MER.
Ouverte le 08 février 2016. Plan arrêté le 05 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix ans pris en la personne du gérant : ARRUFAT (Lisbeth) ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 15/03169
Jugement du 08 février 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est ARRUFAT (Lisbeth) ; date cessation de paiement fixée au : 19 novembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), Mandataire Judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/03169
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRONT DE MER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00488
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03576
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 17-22.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-22.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRONT DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FRONT DE MER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix ans pris en la personne du gérant : ARRUFAT (Lisbeth) ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 15/03169
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2016 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire dont le gérant est ARRUFAT (Lisbeth) ; date cessation de paiement fixée au : 19 novembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), Mandataire Judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/03169
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : PIERRE Lisbeth né(e) ARRUFAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : THERON Yannick.
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU FRONT DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRONT DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRONT DE MER est 404 274 540. Le SIRET de son siège social est 404 274 540 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404274540.
Qui dirige SCI DU FRONT DE MER ?
SCI DU FRONT DE MER est dirigée par LISBETH ARRUFAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRONT DE MER ?
Le siège social de SCI DU FRONT DE MER est situé 188 rue Auguste Renoir, 34500 Beziers.
SCI DU FRONT DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRONT DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRONT DE MER est-elle en procédure collective ?
SCI DU FRONT DE MER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 5 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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