SCI DU FRONT DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DU FRONT DE MER est une SCI immatriculée le 30 octobre 2023 sous le numéro SIREN 981 014 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Pierre Rivemale, 81100 Castres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sandrine PASSEBOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FRONT DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRONT DE MER
- SIREN
- 981 014 509
- SIRET (siège)
- 981 014 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04981014509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 014 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 8 RUE Pierre Rivemale, 81100, Castres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRONT DE MER
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU FRONT DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRONT DE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU FRONT DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CastresSiègeActif
981 014 509 00013 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRONT DE MER
INPIConformité de SCI DU FRONT DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRONT DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRONT DE MER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00488
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03576
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 17-22.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-22.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRONT DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FRONT DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Date d'effet : 30 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU FRONT DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRONT DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRONT DE MER est 981 014 509. Le SIRET de son siège social est 981 014 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04981014509.
Qui dirige SCI DU FRONT DE MER ?
SCI DU FRONT DE MER est dirigée par Sandrine PASSEBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRONT DE MER ?
Le siège social de SCI DU FRONT DE MER est situé 8 RUE Pierre Rivemale, 81100 Castres.
SCI DU FRONT DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRONT DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRONT DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRONT DE MER.
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