SCI DU FRONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FRONTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 404 060. Son siège social est situé 20 allees Marines, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DUCASSOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FRONTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRONTON
- SIREN
- 522 404 060
- SIRET (siège)
- 522 404 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70522404060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 404 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2010
- Siège social
- 20 ALLEES MARINES, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRONTON
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent
Finances de SCI DU FRONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU FRONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
522 404 060 00017 · ouvert le 03 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRONTON
INPIComptes annuels de SCI DU FRONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FRONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRONTON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FRONTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DU FRONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRONTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRONTON est 522 404 060. Le SIRET de son siège social est 522 404 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70522404060.
Qui dirige SCI DU FRONTON ?
SCI DU FRONTON est dirigée par FREDERIC DUCASSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRONTON ?
Le siège social de SCI DU FRONTON est situé 20 allees Marines, 40130 Capbreton.
SCI DU FRONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRONTON.
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