SCI DU FRUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FRUIT est une SCI immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 665 623. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Velpeau zi N°1 Nord, 37110 Chateau-Renault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FRUIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRUIT
- SIREN
- 403 665 623
- SIRET (siège)
- 403 665 623 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90403665623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 665 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- RUE VELPEAU ZI N°1 NORD, 37110, CHATEAU-RENAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRUIT
propriété, gestion de patrimoine immobilier.
Finances de SCI DU FRUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRUIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU FRUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeActif
403 665 623 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRUIT
INPIComptes annuels de SCI DU FRUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FRUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRUIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 24 mars 2022 · N° 21-11.586
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.820
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-15.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FRUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU FRUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRUIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRUIT est 403 665 623. Le SIRET de son siège social est 403 665 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403665623.
Qui dirige SCI DU FRUIT ?
SCI DU FRUIT est dirigée par FRANCOIS COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRUIT ?
Le siège social de SCI DU FRUIT est situé rue Velpeau zi N°1 Nord, 37110 Chateau-Renault.
SCI DU FRUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRUIT.
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