SCI DU FRUITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FRUITIER est une société civile immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 551 065. Elle est domiciliée 310 rue du General de Gaulle, 77390 Fouju. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BANTEGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FRUITIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRUITIER
- SIREN
- 442 551 065
- SIRET (siège)
- 442 551 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442551065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 551 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 206 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- 310 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77390, FOUJU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRUITIER
Propriété, administration, exploitation et gestion par bails de tous immeubles.
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Finances de SCI DU FRUITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRUITIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FRUITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 FOUJUSiègeActif
442 551 065 00018 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRUITIER
INPIComptes annuels de SCI DU FRUITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRUITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FRUITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRUITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU FRUITIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024059750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRUITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FRUITIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANTEGNY Isabelle Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANTEGNY Jérôme Edmond Marceau
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DU FRUITIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRUITIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRUITIER est 442 551 065. Le SIRET de son siège social est 442 551 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442551065.
Qui dirige SCI DU FRUITIER ?
SCI DU FRUITIER est dirigée par JEROME BANTEGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRUITIER ?
Le siège social de SCI DU FRUITIER est situé 310 rue du General de Gaulle, 77390 Fouju.
SCI DU FRUITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRUITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRUITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRUITIER.
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