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SCI DU FUNERAIRE

Active
Siren397 631 250SCI86510 CHAUNAYCréée le 02 juillet 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,1 k€

SCI DU FUNERAIRE est une SCI immatriculée le 2 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 631 250. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 86510 Chaunay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE PLANES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FUNERAIRE

Dénomination
SCI DU FUNERAIRE
SIREN
397 631 250
SIRET (siège)
397 631 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81397631250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 631 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 105,11 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juillet 1994
Siège social
ZONE ARTISANALE, 86510, CHAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FUNERAIRE

Acquisition, propriété, ges- tion, administration et exploitation de tous immeu bles.

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Finances de SCI DU FUNERAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FUNERAIRE

JF

JACQUES FORGEMOUX

Autre

Depuis la création (02 juillet 1994) · 32 ans

DP

DOMINIQUE PLANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU FUNERAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86510 CHAUNAYSiègeActif

    397 631 250 00016 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FUNERAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU FUNERAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FUNERAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FUNERAIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FUNERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FUNERAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU FUNERAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FUNERAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FUNERAIRE est 397 631 250. Le SIRET de son siège social est 397 631 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397631250.

Qui dirige SCI DU FUNERAIRE ?

SCI DU FUNERAIRE est dirigée par DOMINIQUE PLANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FUNERAIRE ?

Le siège social de SCI DU FUNERAIRE est situé zone Artisanale, 86510 Chaunay.

SCI DU FUNERAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FUNERAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FUNERAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FUNERAIRE.