SCI du Funiculaire

Active

Siren979 517 810SCI06000 NiceCréée le 28 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI du Funiculaire est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 517 810. Elle est domiciliée 4 AV Emile Bieckert Ancien 24 bd Carabacel, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Céline TREGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du Funiculaire

INSEE

Dénomination: SCI du Funiculaire
SIREN: 979 517 810
SIRET (siège): 979 517 810 00011
N° TVA intracommunautaire: FR37979517810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 517 810
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 septembre 2023
Siège social: 4 AV Emile Bieckert Ancien 24 bd Carabacel, 06000, Nice
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI du Funiculaire

La société a pour objet principal la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI du Funiculaire

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du Funiculaire

INSEE

Céline TREGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Didier TREGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI du Funiculaire

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06000 NiceSiègeActif
979 517 810 00011 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du Funiculaire

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

Acte

Comptes annuels de SCI du Funiculaire

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Funiculaire. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Funiculaire

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Funiculaire. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Funiculaire. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/14023
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02463
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-11.303
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.123
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Funiculaire n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Funiculaire

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-10-01

03 juillet 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI du Funiculaire

Quel est le numéro SIREN de SCI du Funiculaire ?

Le numéro SIREN de SCI du Funiculaire est 979 517 810. Le SIRET de son siège social est 979 517 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37979517810.

Qui dirige SCI du Funiculaire ?

SCI du Funiculaire est dirigée par Céline TREGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Funiculaire ?

Le siège social de SCI du Funiculaire est situé 4 AV Emile Bieckert Ancien 24 bd Carabacel, 06000 Nice.