SCI DU GAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2015, identifiée par le SIREN 813 009 560. Elle est domiciliée 3 CHE DES BUIS lieu-dit le Ray, 81700 Puylaurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE LATGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAL
- SIREN
- 813 009 560
- SIRET (siège)
- 813 009 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67813009560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 009 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 3 CHE DES BUIS lieu-dit le Ray, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAL
Acquisition terrain, exploitation, mise en valeur de ce terrain pour édification immeuble usage commercial et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, exploitation par bail, location de tous terrains ou immeubles quel que soit le mode d'acquisition ou financement, gestion, vente, aliénation occasionnelle, prise de participation dans toutes les sociétés de quelque forme que ce soit pourvu que la société garde un caractère civil
Finances de SCI DU GAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAL
INSEEÉtablissements de SCI DU GAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeActif
813 009 560 00018 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GAL
INPIComptes annuels de SCI DU GAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00835
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-20.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-13 · Début d'activité : 2015-08-10
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur SCI DU GAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAL est 813 009 560. Le SIRET de son siège social est 813 009 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67813009560.
Qui dirige SCI DU GAL ?
SCI DU GAL est dirigée par BEATRICE LATGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAL ?
Le siège social de SCI DU GAL est situé 3 CHE DES BUIS lieu-dit le Ray, 81700 Puylaurens.
SCI DU GAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAL.
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